Une assurance emprunteur « obligatoire »
Lorsque l’on contracte un emprunt auprès d’une banque ou d’un organisme financier, il est demandé de souscrire une assurance de prêt afin de fournir des garanties supplémentaires à l’organisme prêteur. Dans la plupart des cas, une assurance avec une couverture « classique » suffit, qu’il s’agisse d’une assurance de groupe ou d’une délégation d’assurance. Cette assurance, temporaire, se limite à la durée du crédit.
L’établissement prêteur va proposer son assurance « groupe » mais le client a la possibilité de « déléguer » son assurance via un organisme externe, démarche facilitée depuis le 26 juillet 2014 avec la Loi Hamon. En effet, l’assuré peut désormais résilier l’assurance souscrite pendant la 1ère année (quand il devait auparavant attendre au moins 1 an) et l’établissement prêteur a l’obligation d’être plus transparent avec l’assuré quant aux prérequis exigés sur sa couverture.
La banque doit, par exemple, remettre à l’emprunteur une fiche de renseignements standardisée qui liste les garanties exigées pour le prêt, permettant ainsi à la concurrence de pouvoir proposer une délégation d’assurance aux garanties équivalentes. Ces deux mesures permettent à l’assuré de chercher une couverture équivalente afin d’être protégé sur toute la durée du prêt.
Lors de la souscription du prêt, selon l’usage qu’en aura l’acquéreur, il y a différents types d’assurances à mettre en place.
Dans le cas de l’acquisition d’une résidence principale, il faut souscrire a minima à une assurance décès, une assurance PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie), une assurance ITT (Incapacité Temporaire de Travail) et IPT (Incapacité Permanente de Travail).
Dans le cas de l’achat d’une résidence locative, l’assurance décès et PTIA sont obligatoires, mais pas l’ITT car le propriétaire perçoit une rentrée d’argent chaque mois grâce au loyer.
Ces assurances sont systématiquement exigées par l’établissement prêteur, à moins que l’emprunteur ne parvienne à prouver qu’il dispose d’une épargne et/ou d’une assurance-vie suffisante pour couvrir le montant de son prêt en cas de problème.
Mais certains profils nécessitent un élargissement de leurs garanties du fait de leur profil, des risques qu’ils représentent…
S’il y a plusieurs emprunteurs
Dans le cas où plusieurs personnes contribueraient au remboursement de l’emprunt, il est important de vérifier que chacun est bien assuré proportionnellement à sa contribution. Cette répartition peut se faire de nombreuses manières.
Si, par exemple, on choisit d’assurer chaque personne pour la totalité du capital, la compagnie d’assurance paiera la totalité de ce qui est encore dû en cas de décès de l’un des assurés. Si chacun est assuré pour 50% du capital, l’assureur paiera alors seulement la moitié de ce qui est encore dû.
En fonction de son exercice professionnel
Si une personne est en activité professionnelle, l’ITT est fortement conseillée car, en cas d’incapacité à travailler, cette assurance prend en charge le remboursement de la mensualité en fonction de la quotité choisie. Les retraités n’ont pas à souscrire d’ITT, par définition, mais par contre au minimum à l’assurance décès et PTIA.
Une activité professionnelle à risque peut être un motif de majoration tarifaire pour l’assuré selon certaines compagnies.
Exemple d’assurance pour une personne seule (pompier) :
Monsieur est pompier, il est né en 1980 et est non-fumeur.
Il achète un bien à 180 000€, sur 15 ans avec un taux fixe de 2,20% hors assurance.
Concernant son assurance, il est couvert en décès, PTIA et ITT/IPT à 100%.
> La compagnie A classe son métier dans la catégorie des métiers à risque, et accepte de l’assurer pour un coût global de 3 478€,
> la compagnie B ne majore pas son activité professionnelle, et propose une couverture équivalente pour un montant de 2 572€.
Exemple à titre indicatif qui n’engage en rien Immoprêt.
Pour une personne exerçant une profession liée à sa condition physique, la garantie IPP (Invalidité Permanente et Partielle) est fortement recommandée. Elle s’applique suite à un accident ou maladie provoquant une invalidité comprise entre 33% et 66%, invalidité ne lui permettant plus d’exercer son activité. Exemple : un chirurgien qui perdrait un doigt.
Dans le cas de certaines professions – comme kinésithérapeutes, ouvriers avec ports de charges lourdes… – il est conseillé de prendre l’option « psy-dos ». Elle consiste, moyennant une majoration de la cotisation, en la possibilité de racheter les exclusions relatives aussi bien aux atteintes discales et/ou vertébrales qu’aux affectations psychiatriques, troubles anxio-dépressifs. Si un assuré a des antécédents de troubles dépressifs par exemple, il pourra être assuré mais il y aura une majoration.
Options des contrats liées à la santé et au mode de vie
Certaines compagnies proposent des extensions de garanties pour la pratique de sports à risques. Pour d’autres c’est même un motif de non-assurance. Il est important de se pencher sur ce que les assureurs définissent comme « sports à risques », la pratique du ski de manière occasionnelle pouvant par exemple entrer dans cette catégorie.
Si l’assuré est fumeur, la majoration sur la prime d’assurance peut être importante d’une compagnie à une autre. Certaines ne tiennent pas compte du fait que l’assuré soit fumeur.
Exemple d’assurance pour une personne seule (fumeur) :
Monsieur est employé administratif ; il est né en 1979 et est fumeur.
Il achète un bien à 180 000€, sur 15 ans avec un taux fixe de 2,20% hors assurance.
Concernant son assurance, il est couvert en décès, PTIA et ITT/IPT à 100%.
> La compagnie A ne majore pas le fait qu’il soit fumeur et accepte de l’assurer pour un coût global de 4 648€,
> la compagnie B applique une majoration et propose une couverture équivalente pour un montant de 9 715€.
Exemple à titre indicatif qui n’engage en rien Immoprêt.
Une personne en surpoids sans aucun problème de santé peut être assurée sans majoration selon la compagnie.
Exemple d’assurance pour une personne seule (surpoids) :
Monsieur est employé administratif ; il est né en 1978 et est non-fumeur. Il mesure 1.60m pour 90kgs.
Il achète un bien à 180 000€, sur 15 ans avec un taux fixe de 2,20% hors assurance.
Concernant son assurance, il est couvert en décès, PTIA et ITT/IPT à 100%.
> La compagnie A classe ne majore pas le fait qu’il soit en surpoids et accepte de l’assurer pour un coût global de 3 550€,
> la compagnie B applique une majoration et propose une couverture équivalente pour un montant de 4 779€.
Exemple à titre indicatif qui n’engage en rien Immoprêt.
En cas de troubles importantes, physiques comme psychologiques, c’est l’AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) qui intervient car le risque représenté par l’assuré est trop grand. Conclue entre l’Etat, les fédérations professionnelles de la banque, de l’assurance et de la mutualité, les associations de malades et consommateurs, la convention AERAS vise à améliorer l’accès à l’emprunt et à l’assurance des personnes présentant un risque aggravé de santé. L’AERAS décide si ces personnes sont assurables et à quel coût ou si elles ne le sont pas.
« A chaque assuré son assurance. Quel que soit la vôtre, il est important de bien regarder les options intéressantes pour vous, les délais de carences et les franchises. », conclut Ulrich Maurel, président fondateur d’Immoprêt.
